Ressources & références (2017/2025)
À partir d’août 2026, les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA « à haut risque » doivent respecter l’ensemble des exigences du chapitre III (gestion des risques, données de qualité, documentation technique, surveillance humaine, cybersécurité, etc.).
Les organisations opérant des IA à usage général ou intégrant de tels modèles dans leurs produits doivent, elles aussi, être en conformité avec les obligations qui deviennent effectives à ce moment‑là (transparence, information, gestion des risques, coopération avec les autorités).
OECD Due Diligence Guidance for Responsible IA
Ce guide de l’Organisation for Economic Co-operation and Development propose un cadre de diligence raisonnable destiné aux entreprises impliquées dans la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle.
Il traduit les principes de l’OCDE sur l’IA en recommandations opérationnelles pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs des systèmes d’IA tout au long de leur cycle de vie.
Feuille de Route INESIA 2026/2027
(2026)
L'INESIA a adopté sa feuille de route 2026-2027, axée sur l'appui à la régulation, l'analyse des risques systémiques et l'amélioration de la performance et de la fiabilité des IA, sous le pilotage de la DGE et du SGDSN.
Baromètre AI4Impact (2025)
Le baromètre AI4Impact analyse les usages, non-usages et conditions d’appropriation de l’intelligence artificielle dans les organisations d’intérêt général, à partir d’enquêtes, de monographies et d’analyses de terrain. Complété par des monographies, il met en lumière les écarts entre discours, pratiques réelles et cadres organisationnels, afin d’éclairer des choix responsables en matière de gouvernance, de compétences et d’impact.
Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (2025)
Ce décret transforme le Conseil national du numérique en Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, afin de tenir compte des impacts croissants de l’IA sur la société, l’économie et les territoires. Il précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de cette instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’IA et du numérique.
Baromètre France Num (2025)
Cette étude de France Num dresse un état des lieux des usages du numérique et de l’intelligence artificielle par les entreprises françaises. Elle met en perspective les niveaux d’équipement, d’adoption et les principaux freins rencontrés, afin d’éclairer les enjeux de transformation numérique à l’échelle nationale.
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son 'bac à sable'
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en faire bénéficier l’ensemble de l’écosystème en soutenant l’innovation.
Le guide des étapes indispensables pour passer à l'action (2025)
Vous débuter dans la mise en place de l'IA dans votre organisation ? Vous souhaitez passer en revue vos choix ? Cet outil - conçu par l'équipe de The Swarm Initiative - devrait vous intéresser.
Le service public
à l’épreuve de l’intelligence artificielle (2025)
Rapport de la Fondation Jean-Jaurès et Le Sens du Service public
Une dizaine de contributeurs et contributrices, qui aborde le sujet avec une approche à 360 degrés : juridique, sociologique, philosophique, éthique, pratique, politique…
Intelligence artificielle et territoires, embarquement immédIAt - Localtis Mag N°15 (2025)
Ce numéro spécial de Localtis Mag explore les enjeux de l’intelligence artificielle dans les territoires : opportunités, expérimentations locales, tensions éthiques et défis de souveraineté. Il donne la parole à des acteurs publics engagés et met en lumière les conditions d’un déploiement responsable de l’IA au service de l’intérêt général.
IA et Territoires de projet : une prise en main progressive. Étude Flash ANPP (2025)
L’IA transforme en profondeur les pratiques locales.
Les Territoires de projet s’en saisissent à leur rythme, entre curiosité, prudence et premiers usages concrets.
Conseil économique, social et environnemental (CESE) (2025)
Avis "Pour une intelligence artificielle au service de l’intérêt général".
Le CESE appelle à une IA inclusive, éthique et transparente, avec une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités, les citoyens et les acteurs économiques.
Rapport du Sénat – "L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ?" (2024)
Ce rapport identifie les usages concrets de l’IA dans les collectivités : gestion des déchets, sécurité, mobilités, eau, risques naturels. Il propose une méthodologie de déploiement éthique et durable.
L’IA dans les politiques publiques : l’exemple du ministère de l’économie et des finances (2024)
Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. [...]
L’IA et l'avenir du service public. Rapport thématique #4
Ce rapport met en lumière les applications de l’IA dans la gestion territoriale, notamment dans l’aménagement urbain, les réseaux et l’urbanisme.
Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) – Avis sur l’usage de l’IA dans les services publics (2024)
La CSNP recommande une supervision humaine des systèmes d’IA, la désignation de référents IA dans les administrations et l’adaptation des règles de la commande publique pour favoriser des solutions souveraines.
AFNOR ISO/IEC 42001
Système de management de l’intelligence artificielle (Déc. 2024)
reconnaissance de la mise en place d'un système de gestion pour l'intelligence artificielle, basée sur la norme internationale ISO 42001.
AFNOR SPEC 2314 (Juin 2024)
Référentiel général pour l'IA frugale - Mesurer et réduire l'impact environnemental de l'IA.
IA Act (Juin 2023)
L'Union européenne a introduit une nouvelle législation sur l'intelligence artificielle : L'Acte sur l'IA de l'UE. Elle jette les bases de la réglementation de l'intelligence artificielle dans l'UE.
Enseigner et apprendre à l'air de l'intelligence artificielle (2023)
Issu du groupe de travail GTnum #Scol_IA, ce livre blanc propose des perspectives sur l’acculturation et la formation à l’IA dans l’éducation, avec des ressources et retours d’expérience de la recherche.
Cour des comptes – Stratégie nationale de recherche en IA (2023)
Ce rapport évalue la stratégie nationale de recherche en IA, soulignant les enjeux de gouvernance, d’éthique et de souveraineté technologique. Il propose des recommandations pour renforcer la coordination entre les acteurs publics et privés.
Advanced content analysis: Can artificial intelligence accelerate theory-driven complex program evaluation? (2022)
World Bank Group
This paper presents the methodology and results used to assess the applicability and utility of artificial intelligence for advanced theory-based content analysis.
Intelligence artificielle et travail (2018)
France stratégie
Le rapport propose des pistes d’action qui mobilisent les moyens d’anticipation des acteurs, de formation et de sécurisation des parcours professionnels.
Anticiper les impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle (2017)
Contribution à la Stratégie nationale en intelligence artificielle
L’intelligence artificielle a d’abord besoin d’intelligence collective. Sollicités par la secrétaire d’État chargée de l’Innovation et du Numérique et par le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des acteurs institutionnels, des chercheurs, des entreprises établies et des start-up, réunis au sein de différents groupes de travail, ont consacré deux mois à définir les grandes orientations de la Anticiper les impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle FRANCE STRATÉGIE 4 CNNum www.strategie.gouv.fr https://cnnumerique.fr France en matière d’intelligence artificielle.