Études existantes (2020/2025)

Le service public
à l’épreuve de l’intelligence artificielle (2025)
Rapport de la Fondation Jean-Jaurès et Le Sens du Service public
Une dizaine de contributeurs et contributrices, qui aborde le sujet avec une approche à 360 degrés : juridique, sociologique, philosophique, éthique, pratique, politique…

Intelligence artificielle et territoires, embarquement immédIAt - Localtis Mag N°15 (2025)
Ce numéro spécial de Localtis Mag explore les enjeux de l’intelligence artificielle dans les territoires : opportunités, expérimentations locales, tensions éthiques et défis de souveraineté. Il donne la parole à des acteurs publics engagés et met en lumière les conditions d’un déploiement responsable de l’IA au service de l’intérêt général.

IA et Territoires de projet : une prise en main progressive. Étude Flash ANPP (2025)
L’IA transforme en profondeur les pratiques locales.
Les Territoires de projet s’en saisissent à leur rythme, entre curiosité, prudence et premiers usages concrets.

Conseil économique, social et environnemental (CESE) (2025)
Avis "Pour une intelligence artificielle au service de l’intérêt général".
Le CESE appelle à une IA inclusive, éthique et transparente, avec une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités, les citoyens et les acteurs économiques.

Rapport du Sénat – "L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ?" (2024)
Ce rapport identifie les usages concrets de l’IA dans les collectivités : gestion des déchets, sécurité, mobilités, eau, risques naturels. Il propose une méthodologie de déploiement éthique et durable.

L’IA dans les politiques publiques : l’exemple du ministère de l’économie et des finances (2024)
Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. [...]

L’IA et l'avenir du service public. Rapport thématique #4
Ce rapport met en lumière les applications de l’IA dans la gestion territoriale, notamment dans l’aménagement urbain, les réseaux et l’urbanisme.

Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) – Avis sur l’usage de l’IA dans les services publics (2024)
La CSNP recommande une supervision humaine des systèmes d’IA, la désignation de référents IA dans les administrations et l’adaptation des règles de la commande publique pour favoriser des solutions souveraines.

Cour des comptes – Stratégie nationale de recherche en IA (2023)
Ce rapport évalue la stratégie nationale de recherche en IA, soulignant les enjeux de gouvernance, d’éthique et de souveraineté technologique. Il propose des recommandations pour renforcer la coordination entre les acteurs publics et privés.

Enseigner et apprendre à l'air de l'intelligence artificielle (2023)
Issu du groupe de travail GTnum #Scol_IA, ce livre blanc propose des perspectives sur l’acculturation et la formation à l’IA dans l’éducation, avec des ressources et retours d’expérience de la recherche.